AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d?engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt	500 000		500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l?agriculture dont titre 2		500 000		500 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Au sein de cette mission agriculture, les crédits dédiés à la modernisation des différentes filières agricoles sont aujourd?hui insuffisants pour relever les défis de notre agriculture et assurer à moyen-terme notre souveraineté alimentaire. 

À ce titre, les exploitations agricoles spécialisées dans la culture et la production des endives souffrent d?un manque de soutien financier afin d?assurer leur compétitivité dans un contexte toujours plus concurrentiel. 

Le présent amendement vise donc à doter l?action 23 « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de 500 000 euros supplémentaires afin de soutenir la filière endive dans sa modernisation. 

Cette montée en charge est compensée par une diminution équivalente des crédits de l?action 2 « évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 

En effet, cette action est dotée de moyens importants afin de réaliser les diverses enquêtes statistiques et l?élaboration des indices économiques, notamment pour l?établissement des comptes de l?agriculture, la diffusion de ces statistiques, l?évaluation des politiques publiques mises en ?uvre par le ministère et l?ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique. 

Le présent amendement propose donc d?augmenter les moyens dédiés à la modernisation de nos filières. C?est un facteur décisif pour assurer la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. À ce titre, il propose de substituer une partie minime des moyens dédiés à l?évaluation pour les transférer à l?action.