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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

N° II-681 rect.

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mme GACQUERRE, MM. COURTIAL, Stéphane DEMILLY, GUÉRINI et HENNO, Mmes MORIN-DESAILLY, LÉTARD et PERROT, M. CAPO-CANELLAS, Mmes SOLLOGOUB, GUIDEZ et GATEL, MM. Jean-Michel ARNAUD, DÉTRAIGNE, MOGA, KERN, Pascal MARTIN, WATTEBLED et SOMON, Mme JACQUEMET et M. CHAUVET


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d?engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt

500 000

 

500 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l?agriculture

dont titre 2

 

500 000

 

500 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

TOTAL

500 000

500 000

500 000

500 000

SOLDE

0

0

Objet

Au sein de cette mission agriculture, les crédits dédiés à la modernisation des différentes filières agricoles sont aujourd?hui insuffisants pour relever les défis de notre agriculture et assurer à moyen-terme notre souveraineté alimentaire. 

À ce titre, les exploitations agricoles spécialisées dans la culture et la production des endives souffrent d?un manque de soutien financier afin d?assurer leur compétitivité dans un contexte toujours plus concurrentiel. 

Le présent amendement vise donc à doter l?action 23 « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de 500 000 euros supplémentaires afin de soutenir la filière endive dans sa modernisation. 

Cette montée en charge est compensée par une diminution équivalente des crédits de l?action 2 « évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 

En effet, cette action est dotée de moyens importants afin de réaliser les diverses enquêtes statistiques et l?élaboration des indices économiques, notamment pour l?établissement des comptes de l?agriculture, la diffusion de ces statistiques, l?évaluation des politiques publiques mises en ?uvre par le ministère et l?ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique. 

Le présent amendement propose donc d?augmenter les moyens dédiés à la modernisation de nos filières. C?est un facteur décisif pour assurer la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. À ce titre, il propose de substituer une partie minime des moyens dédiés à l?évaluation pour les transférer à l?action. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.