AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000		10 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)		10 000 000		10 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement vise à amplifier la recherche sur les grands fonds marins en transférant 10M € au profit de la Flotte océanographique française (FOF) opérée par l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER). 

Cet amendement propose un virement de crédits d’un montant de 10M € au profit de l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits de l’action 01 « Recherche duale en sciences du vivant et NRBC-E » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » sont minorés à due concurrence. 

La FOF, au service de la recherche, fait partie des trois plus grandes flottes européennes. Un de ses objectifs principaux est de proposer aux scientifiques des moyens d’explorations très performants. Pour cela, l’Ifremer a activement participé à la modernisation des navires et engins sous-marins ainsi qu’au développement technologique de la FOF. C’est ainsi qu’Ulyx, un drone sous-marin de nouvelle génération destiné à l’exploration des grands fonds marins, a vu le jour. De nombreux travaux de recherche sont encore nécessaires. 

Cependant, pour couvrir les besoins de son fonctionnement en 2023, la FOF a besoin d’un virement de crédits de l’ordre de 10M €.

En juin dernier, la mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » a souligné l’importance de renforcer les moyens humains et financiers de l’Ifremer pour le renouvellement et la modernisation de la FOF. La relance de la politique des grands fonds marins est apparue comme essentielle pour faire progresser la connaissance et consolider la base industrielle et technologique française. 

Dans un contexte de tensions internationales et de changement climatique, la recherche sur les grands fonds marins s’avère plus que jamais indispensable. Beaucoup de sociétés privées internationales, aux ambitions souvent mal connues, s’intéressent à l’exploitation des ressources minières des grands fonds marins. Or la mission évoquée précédemment estime aujourd’hui prématuré de se prononcer sur l’exploitation de ces ressources minières en l’absence de connaissances scientifiques suffisantes sur les grands fonds et leurs écosystèmes. C’est pour cela que la FOF doit continuer à se développer. 

Il s’agit aussi d’un enjeu de souveraineté, la France ne doit notamment pas rater le tournant des drones sous-marins comme elle avait manqué, il y a quelques années, le tournant des drônes aériens militaires.