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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-624

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BILLON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

 

 

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

500 000

 

500 000

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

500 000

 

500 000

TOTAL

500 000

500 000

500 000

500 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose de rehausser à hauteur de 500 000 euros les crédits alloués au financement des centres de prise en charge des auteurs de violences. 

Ces centres ont été développés après le Grenelle des violences conjugales : il y en a aujourd’hui 30 sur tout le territoire. C’est un progrès, mais cela reste insuffisant face à l’ampleur du phénomène des violences conjugales. 

Or, il est essentiel que les personnes victimes de violences conjugales puissent, lorsqu’elles le souhaitent, rester dans leur domicile, pour limiter les bouleversements pour elles et leurs éventuels enfants. Ces centres proposent un accompagnement psychothérapeutique et médical, notamment pour traiter, lorsque c’est pertinent, les addictions des auteurs de violences. L’objectif est de prévenir la récidive. 

La lutte contre les violences faites aux femmes ne peut pas faire l’impasse sur la prise en charge des auteurs de violences, et c’est la raison de cet amendement, qui propose donc de renforcer encore les crédits alloués au financement de ces centres : 

Afin d’assurer la recevabilité financière, cet amendement propose d’augmenter de 500 000 euros les crédits (hors titre 2) de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, et de diminuer de 500 000 euros les crédits (hors titre 2) de l’action 10 – Fonctionnement des services du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.