AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Étude pour un congé parental égalitaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Étude pour un congé parental égalitaire	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

En France, la charge de la parentalité demeure inégalitaire entre femmes et hommes malgré des réformes successives. Un point d’ancrage de cette inégalité demeure dans la prise en charge de l’enfant après un accouchement. Bien que le congé paternité ait été allongé, il demeure plus court que le congé maternité, et de nombreux pères ont des difficultés pour l’obtenir auprès de leurs employeurs et employeuses, dans une société pensée à l’origine avec des pères gagnant le salaire du foyer et des mères s’occupant des enfants.

Une recommandation défendue par les associations des droits des femmes pour l’égalité dans ce domaine serait la création d’un congé parental égalitaire unique, obligatoire, de 16 semaines, permettant de vivre décemment et une connexion égalitaire des deux parents à l’enfant en plus d’un partage des tâches et de la charge mentale. Celui-ci permettrait également d’éviter la solitude des mères, pouvant devenir très difficile dans le cadre d’une dépression post-partum. Les six premières semaines après l'accouchement pourraient être obligatoires, prolongeables de deux semaines, une semaine par parent, pour chaque enfant, à partir du deuxième, en cas de naissance, d'adoption ou d'accueil multiple, ou jusqu'à dix-huit semaines en cas de handicap de l'enfant.

Un tel congé permettrait également à terme d’effacer les discriminations à l’embauche et de carrière visant spécifiquement les femmes. Cet amendement propose donc d’étudier le coup et la faisabilité d’un tel dispositif.

Cet amendement propose l’étude du coût en France de l’instauration d’un congé parental égalitaire et propose d’abonder de 2 millions d’euros d’AE et CP “Etude pour un congé parental égalitaire” du programme nouvellement créé “Etude pour un congé parental égalitaire” en ponctionnant l’action 11 “Communication” du programme 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail”. Les règles de recevabilité obligent le groupe Ecologiste Solidarité Territoires à gager via un transfert de crédits au sein de la mission, mais ce n’est évidemment pas l’objectif du groupe de diminuer les crédits dédiés à l’emploi. Le groupe appelle donc le Gouvernement à lever le gage.