AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme

Adaptation du monde du travail au changement climatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Adaptation du monde du travail au changement climatique	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Selon l’OIT, 2,2 % des heures de travail annuelles pourraient être perdues mondialement avec une hausse des températures de 1,5 degré. Plus d’un milliard de personnes seraient exposées au moins une fois par an à des conditions de chaleur non appropriées au travail. Selon les modèles climatiques, plus de 20 millions de travailleurs seraient exposés chaque année à un risque de décès en raison d’une chaleur excessive. Les horaires et conditions de travail devront être adaptés, mais sans ignorer le coût environnemental de la climatisation de masse.

Dans le rapport de mars 2022 issu de la mission d’information portée par Mélanie Vogel et intitulée « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle », il était proposé d’évaluer au niveau français la prévalence des pics de chaleur dans les années à venir afin d’encourager les employeurs et employeuses à s’y préparer afin de préserver la santé des travailleurs et travailleuses. Le groupe EST propose donc de créer une étude dédiée à l’évaluation des coûts et des modalités d’adaptation du monde du travail de demain à la réalité du réchauffement climatique.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 “Adaptation du monde du travail au changement climatique” du nouveau programme “Adaptation du monde du travail au changement climatique” en les ponctionnant à l’action 11 “Communication” du programme 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail”. Les règles de recevabilité obligent le groupe Ecologiste Solidarité Territoires à gager via un transfert de crédits au sein de la mission, mais ce n’est évidemment pas l’objectif du groupe de diminuer les crédits dédiés à l’égalité femme-homme. Le groupe appelle donc le Gouvernement à lever le gage.