Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-599 rect. bis 25 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, M. HENNO, Mme LOISIER, M. LAUGIER, Mmes de LA PROVÔTÉ et VÉRIEN, MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mme FÉRAT, MM. KERN et DUFFOURG et Mmes SAINT-PÉ et JACQUEMET Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 7 000 000 |
| 7 000 000 |
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Handicap et dépendance |
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Égalité entre les femmes et les hommes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 |
| 7 000 000 |
| 7 000 000 |
TOTAL | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
En 2021, le Gouvernement a lancé un plan interministériel doté de 14 millions d’euros pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs, qui concerne entre 7 000 et 10 000 jeunes en France. Le plan a été déployé en 2021 et 2022.
Ce phénomène de prostitution des mineurs, présent sur tout le territoire, touche surtout des jeunes filles, âgées de 15 à 17 ans, avec un point d’entrée dans la prostitution de plus en plus tôt, se situant entre 14 et 15 ans pour plus de la moitié d’entre elles.
Cet amendement vise à s’assurer que ce plan, d’une importance majeure, est bien doté des crédits nécessaires à son bon déploiement pour l’année 2023.
Il propose donc d’abonder de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et de minorer de 3,5 millions d’euros l’action 11 « Système d’information » ainsi que l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».