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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-553

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Patrice JOLY, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Référents jeunesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

13 000 000

 

13 000 000

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

 

 

 

Référents jeunesse

13 000 000

 

13 000 000

 

TOTAL

13 000 000

13 000 000

13 000 000

13 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement se fixe comme objectif le plein emploi et entend donner une priorité à l’éducation et à la jeunesse.

Dans cette perspective, les territoires ruraux peuvent apporter une réelle contribution en vue d’atteindre le premier objectif mais doivent faire l’objet d’une attention à part entière en ce qui concerne la seconde priorité.

Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental, rappelait, dans son rapport intitulé Place des jeunes dans les territoires ruraux, que, malgré des résultats supérieurs à la moyenne nationale aux baccalauréats, la proportion de jeunes ruraux disposant d’un diplôme universitaire était deux fois moindre par rapport aux jeunes urbains, notamment à cause de l’autocensure et de l’éloignement des centres d’enseignement supérieur.

En outre, le taux de jeunes de 18 à 24 ans sans emploi, ne poursuivant ni études, ni formation, est de quatre points plus élevés par rapport aux jeunes urbains. 

Ainsi, ces constats appellent à ne plus dissocier développement des territoires et accompagnement de la jeunesse dans la préparation de son avenir. Ils engagent à ne plus seulement pallier les manques mais à investir pour et avec la jeunesse et les territoires.

Au regard de ces éléments de contexte, il est proposé de généraliser au niveau national l'expérimentation menée par l’association BoGaje, intitulée « Les jeunes s’en mêlent » et financée grâce aux P.I.A.  

Ce dispositif consiste en la mise en place d’un fin maillage de référents jeunesses, capables d’aller à la rencontre des jeunes, de les accompagner dans leurs projets (universitaires, entrepreneuriales, associatifs, etc.), de repérer ceux en difficulté, etc., qui seraient pilotés par des structures neutres où siègeraient et échangeraient les divers acteurs du territoire (chefs d’entreprise, maisons de l’emploi, élus, etc.).

Ainsi installé, les référents jeunesses constitueraient une interface entre les envies et ambitions exprimées par les jeunes et les possibilités offertes par ces acteurs à libérer les initiatives des jeunes sur les territoires, en y associant les acteurs de proximité que sont les collectivités locales et les acteurs de la société civile (associations, entreprises…) dans une démarche de coopération.

Il est donc proposé à titre expérimental durant 5 ans de développer sur dans deux régions où la part des jeunes est moins importante au sein de la population totale du département de procéder au déploiement de « référents jeunesse ».

Pour cela, et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement la création d’un nouveau programme « référents jeunesse », abondé des crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables »  du programme 304  « Inclusion sociale et protection des personnes» à hauteur de 13 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.