AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines		50 000 000		50 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
Éducation aux médias et à l’information
Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de dégager enfin dans le budget de l’Etat les leviers financiers pour amorcer la transition écologique du spectacle vivant.

Les acteurs culturels sont prêts et volontaires pour la transition, comme ils l’ont témoigné lors du Grand débat de clôture du Festival d’Avignon. Ils sont conscient de l’impact de leurs activités sur le climat, que ce soit avec les déplacements des spectateurs ou des artistes ou encore la consommation de ressources liées à l’illumination ou le chauffage des salles.

La seule chose qu’il leur manque, c’est un soutien réel, un coup de pouce financier de leur ministère de tutelle pour mettre en œuvre cette politique et c’est précisément le but de cet amendement.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 50 000 000 euros le nouveau programme « Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant » créé pour l’occasion, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Patrimoines » dans son action « Monuments Historiques et Patrimoine monumental » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget du Patrimoine mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.