AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	3 600 000		3 600 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)		3 600 000		3 600 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	3 600 000	3 600 000	3 600 000	3 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) à l’Université, en triplant les fonds alloués à cette politique.

Le présent projet de loi de finances double les fonds alloués à la lutte contre les VSS, ce qui traduit une certaine prise de conscience à ce sujet. Or ces fonds restent largement insuffisants. En effet, l’année dernière, les fonds débloqués par l’Etat ont permis seulement d’organiser des formations pour un peu moins d’un millier de personnels de l’enseignement supérieur et de débloquer un budget extrêmement réduit pour les associations via une logique d’appel à projet.

Le présent amendement vise à renforcer largement cette politique, en triplant les budgets prévus pour 2023, afin d’enclencher davantage de formations, de doter les cellules d’écoute et de lutte contre les VSS de moyens conséquents et de soutenir plus efficacement les associations engagées sur le sujet.

Pour ce faire, l’amendement minore de 3 600 000 euros le programme « Recherche duale civile et militaire » dans son action « Recherche duale dans le domaine aérospatial », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » dans son action « Pilotage et support du programme » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien à l’aérospatiale mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire.