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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

N° II-455

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

3 000 000            

 

3 000 000            

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

3 000 000            

 

 3 000 000           

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 3 000 000           

3 000 000            

3 000 000            

3 000 000            

SOLDE

 0

 0

Objet

Alors que 33% des étudiants renoncent aux soins par manque de moyens, et que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, il est nécessaire de renforcer l’offre de soins au sein des Services de Santé Universitaires et Interuniversitaires (SUMPPS). Cet amendement vise à augmenter les moyens attribués aux SUMPPS afin qu’ils remplissent leur mission de service public.

Les SUMPPS ont plusieurs rôles essentiels : prévention et promotion de la santé, contraception, vaccins, prise en charge des infections sexuellement transmissibles, offre de santé de premier recours, accompagnement psychologique…Les SUMPPS sont un élément clé du parcours de santé des étudiants.

Selon l’Association des directeurs des services de santé universitaires, les SUMPPS sont en état de saturation avec des délais de rendez-vous qui peuvent aller jusqu’à deux mois. Il y a seulement un équivalent temps plein de psychologue pour 30.000 étudiants, un équivalent temps plein de médecin pour 15.000 étudiants, et un équivalent temps plein infirmière pour 8.000 étudiants. Ces chiffres sont très loin des normes de l’OCDE.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 3 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 3 millions d’euros le programme231 « Vie étudiante » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ». Alors que le budget du programme "Recherche spatiale" augmente de 223,4 millions d'euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers les SUMPPS.