Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 114 , 115 , 120) |
N° II-454 rect. sexies 30 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc BOYER, LEMOYNE, SOMON et CADIC, Mme DI FOLCO, MM. REQUIER, CHASSEING et LOUAULT, Mme ESPAGNAC, MM. BRISSON et MEURANT, Mme SOLLOGOUB, MM. CABANEL et GUERRIAU, Mmes BELRHITI, FÉRAT et Maryse CARRÈRE, MM. DÉTRAIGNE et BONHOMME, Mme GRUNY, MM. Pascal MARTIN, ARTANO, CHATILLON et ANGLARS, Mme VENTALON, M. LONGEOT, Mme PERROT, M. CAZABONNE, Mme PANTEL, MM. SAVARY, WATTEBLED et BURGOA, Mmes GUIDEZ et de LA PROVÔTÉ, M. RIETMANN, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et MM. KLINGER, MENONVILLE, GUIOL, BILHAC, CORBISEZ, GUÉRINI et ROUX Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève dont titre 2 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le manque d’information des élèves sur l’offre de formation de l’enseignement agricole et de ses débouchés ne participe pas à l’attractivité de la profession et explique, en partie, la baisse de effectifs d’élèves et d’apprentis.
Alors que le Plan de relance avait permis de consacrer 10 millions d’euros en faveur de la communication sur les formations et les métiers du vivant, seuls 1,9 millions d’euros subsisteraient au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole ».
Or les acteurs représentant l’enseignement technique agricole déplorent le manque de visibilité des campagnes de communication. Afin de pérenniser davantage de moyens, le présent amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits consacrés à la communication de l’enseignement agricole.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au transfert de 2 millions d’euros de l'action 7 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action n° 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) » du programme n°143 « Enseignement technique agricole ».