AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans un contexte où le gouvernement entend faire de l’école inclusive une priorité, cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires pour permettre à chaque enfant d’avoir accès au matériel pédagogique adapté, nécessaire à son parcours de scolarisation.

Aussi, cet amendement procède à une hausse de 10 millions d’euros de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il procède par ailleurs à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.