AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, M. Henri LEROY, Mme Valérie BOYER, MM. GENET, BRISSON, BACCI et BELIN, Mme BELRHITI, MM. BONNUS, BOUCHET, CAMBON et CHARON, Mmes de CIDRAC et DUMONT, MM. FRASSA et HOUPERT, Mme JOSEPH, MM. KLINGER et LEFÈVRE, Mmes LOPEZ, MICOULEAU et NOËL et MM. PELLEVAT, PIEDNOIR et REGNARD

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Article 27

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		500 000 000		500 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose l’affectation d’une partie de l’enveloppe dite « Fonds vert » à la rénovation des sites événementiels afin de les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation thermique et de modernisation de leurs infrastructures.

Ces derniers participent activement à l’attractivité des territoires. Véritables leviers de dynamisme économique et d’emplois, ces sites sont également de fabuleuses vitrines à l’international des grands salons et événements qui y sont organisés.

Bien que forte de ses 19,5 milliards d’euros de retombées économiques annuelles, l’industrie des rencontres professionnelles doit faire face, comme beaucoup de secteurs, aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Afin d’assurer la modernisation des sites et de leurs structures, un investissement significatif dans la rénovation thermique, la gestion énergétique des bâtiments et leur rénovation est réclamé et attendu par les professionnels de la filière.

Après une crise sanitaire aux conséquences lourdes, nos collectivités territoriales doivent opérer des choix en termes d’investissement. Ainsi, un maire préfèrera sans doute investir dans la rénovation thermique d’une crèche de sa commune que dans celle d’un Palais des Congrès.

Aussi, cet amendement appelle à ne pas oublier les sites événementiels et propose le mouvement de crédits suivant :

- Abonder de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°01 « Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- Minorer de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n°174 « Energie, climat et après-mines ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.