AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		90 000 000		90 000 000
Vie étudiante	90 000 000		90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’accessibilité des universités, des grandes écoles ou des lycées constitue un frein majeur à l’accès des jeunes en situation de handicap aux études supérieures. Elle concerne à la fois les infrastructures, l’aménagement du temps et des modalités d’études et d’examens, l’accompagnement et l’hébergement.
Aussi, cet amendement propose d'augmenter de 90 millions d’euros l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de diminuer du même montant l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.