AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Politique d’accompagnement du deuil

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		261 000 000		261 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		261 000 000		261 000 000
Politique d’accompagnement du deuil	522 000 000		522 000 000
TOTAL	522 000 000	522 000 000	522 000 000	522 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En France, on compte plus de 3 millions de personnes nouvellement endeuillées chaque année. Or un quart des deuils se compliquent ou deviennent pathologiques. Les conséquences sanitaires, sociales et économiques du deuil sont lourdes, pour l’individu comme pour la société.

Aussi, cet amendement propose de développer une politique publique de prévention des risques liés aux deuil et de la doter de nouveaux crédits permettant d’offrir un accompagnement psychologique adapté aux personnes en deuil qui le souhaitent et de former les professionnels (santé, travailleurs sociaux, enseignants, ressources humaines) à un meilleur accompagnement.

Cet amendement propose donc d'abonder ce nouveau programme de 522 000 000 d'euros, en minorant l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et l’action 11 « prime d’activité et autre dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et des personnes », imputées chacune de 261 000 000 d’euros en AE et en CP.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.