AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à abonder la mission « Sécurités », et plus spécifiquement les crédits du programme « sécurité civile » afin d’engager le renouvellement de la flotte d’avions amphibies bombardiers d’eau de la sécurité civile, aujourd’hui composée de 12 Canadair.

Dans son discours aux acteurs mobilisés cet été contre les feux de forêt le 28 octobre dernier, le Président de République s’est engagé à investir massivement afin que, d’ici la fin du quinquennat, le remplacement de cette flotte puisse être lancé et que celle-ci soit, à terme, portée à 16 appareils.

Cet amendement tend à permettre d’engager la négociation, avec le constructeur, afin de commander les 12 avions qui devront remplacer la flotte existante et de financer deux avions supplémentaires. Les 240 M€ d’autorisations d’engagement constituent la première tranche de cette ambition. Elle sera complétée par des augmentations complémentaires les années ultérieures.

A ces 14 avions s’ajoute 2 avions supplémentaires en cours d’acquisition dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), en particulier du dispositif RescEU. En décembre 2020, la commission Européenne a notifié l’attribution d’une subvention de 81 M€, soit 90 % du coût d’acquisition estimé (90 M€ TTC) de 2 avions bombardiers d’eau amphibie. Sous l’égide de la Commission européenne, la France travaille actuellement à la finalisation du contrat de commande de ces deux premiers appareils. En outre, la France négocie actuellement avec la Commission la possibilité de porter à 100 % le financement européen de l’acquisition de ces avions

Au total, en intégrant les appareils financés par programme européen, la flotte aérienne de la sécurité civile sera ainsi composée de 16 avions amphibies bombardiers d’eaux.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF.