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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-354

23 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 20 000 000

 

20 000 000 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

120 000 000 

 

 120 000 000

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

100 000 000 

 

 100 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

 120 000 000

120 000 000 

 120 000 000

120 000 000 

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 120M€ au chèque énergie, pour lui permettre de financer notamment les dépenses liées au bois et au fioul, qui sont trop peu soutenue dans le cadre du bouclier tarifaire proposé par le Gouvernement.

Il permettrait de revaloriser de près de 30 euros le chèque énergétique ainsi attribué à 4,5 M de ménages.

Le Médiateur national de l’énergie (MNE) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont évoqué ce type d'aide dans le cadre des travaux préalables du rapporteur pour avis.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement de la politique énergétique du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 20 M€ de l’action 47 Fonction support du programme 203 Infrastructures et services de transports et 100 M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques  de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.