AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2	140 047 188		140 047 188
Jeunesse et vie associative dont titre 2		140 047 188		140 047 188
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	140 047 188	140 047 188	140 047 188	140 047 188
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de supprimer le Service national universel et redéployer l’ensemble de ses fonds au développement de la pratique sportive pour tous.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 219 de 140 047 188 euros en AE et en CP.

Prélever 140 047 188 euros en AE et en CP sur l’action 06 (SNU) du programme 163.