AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOURGI et ANTISTE, Mme BLATRIX CONTAT, M. CARDON, Mme CONWAY-MOURET, MM. GILLÉ, Patrice JOLY, MÉRILLOU et PLA, Mme PRÉVILLE et MM. TISSOT et TODESCHINI

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Énergie, climat et après-mines		20 000 000		20 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La pression sur les matières premières est de plus en plus forte, et cela a des conséquences importantes tant d'un point de vue environnemental que social via l'augmentation de leur coût qui impacte directement le pouvoir d'achat des Français. Dans ce contexte d'appel à la nécessaire sobriété, les solutions locales de seconde vie des produits portées par des structures du réemploi solidaire constituent une réponse adaptée. Il est donc important d'assurer la pérennité économique et le développement de ces modèles de proximité qui garantissent à la fois la sensibilisation des ménages à la prévention des déchets et au changement de comportement, mais aussi l'insertion des personnes éloignées de l'emploi tout autant que la vente d'objets à prix solidaires pour les publics les plus défavorisés.

Cette enveloppe de 20 millions d'euros permettra le soutien au fonctionnement et à l'investissement, en partie pour la création et le développement d'infrastructures dédiées de l'ESS spécialistes du réemploi et de la réutilisation, ainsi que des réseaux qui animent et accompagnent le développement sectoriel : recycleries, ressourceries, structures Emmaüs, ateliers-vélos, structures ENVIE, etc. Elle soutiendra les activités de sensibilisation et de communication auprès des consommateurs, d'accompagnement au développement et d'animation de réseaux. Elle contribuera aussi au déploiement de nouvelles structures pour garantir un maillage suffisant du territoire en matière d'offres de réemploi solidaire.

Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- Minore de 20 millions d'euros en AE et CP l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après- mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines »

- Abonde de 20 millions d'euros en AE et CP l'action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » au sein du programme 181 « Prévention des risques ».

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l'article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est inspiré des travaux et des réflexions menés par l’association Emmaüs.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.