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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 114 , 115 , 117, 121)

N° II-247

22 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

1 000 000

 

1 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

1 000 000

 

 

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le budget de l’action 11 « Prévention et gestion de crises » qui porte sur la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises, sur la solidarité nationale en cas de survenance d’une crise, sur la prévention opérationnelle et la protection des populations et, enfin, sur l’activité opérationnelle lors de crises.

Bien que des efforts budgétaires se soient concrétisés, concernant le renouvellement de la flotte des hélicoptères et canadair, l’augmentation du budget de la Sécurité civile apparaît encore insuffisante compte tenu de la multiplication des catastrophes climatiques et des nombreux feux de forêts qui ont mobilisé un grand nombre de sapeurs-pompiers cet été.

De ce fait, il semble nécessaire d’accroître les moyens alloués aux organismes qui nous permettent de mieux anticiper et comprendre ces évènements auxquels nos forces de sécurité civile font face.

Cet amendement vise donc à transférer 1 000 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 207 « Sécurité et éducation routières » et son action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 11 « Prévention et gestion des crises ».