AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme FÉRAT

et les membres du groupe Union Centriste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	5 000 000		5 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		5 000 000		5 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Alors que la mise en place de France Travail se prépare pour 2024, il est opportun de reconduire le financement des « maisons de l’Emploi » (MDE) en 2023. Cet amendement permettra de soutenir leurs actions.

Alliance Villes Emploi (réseau national de ces outils territoriaux) a signé une convention-cadre de partenariat avec Pôle emploi en juillet 2021, ce qui a permis de relancer une dynamique nationale et territoriale complémentaire et innovante, en vue de diffuser les informations, communiquer et capitaliser les bonnes pratiques locales et répondre de façon concertée à des problématiques communes (RGPD, mise en relation pour le déploiement du dispositif Equip’emploi, lancement de la Plateforme mobilité, etc.).

L’auteur de l’amendement ne souhaite évidemment pas réduire les crédits dédiés à l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Les diminutions de crédits sur le programme 103 correspondent uniquement à un gage nécessaire pour assurer la recevabilité de l’amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, que le Gouvernement est invité à lever.

Par conséquent, l’amendement propose un transfert de crédits de 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 03 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi » vers l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Tel est l’objet de cet amendement.