AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes DOINEAU, GUIDEZ et HERZOG, MM. GUERRIAU, BONHOMME et Patrice JOLY, Mme LOISIER, MM. JOYANDET, Jean Pierre VOGEL, LEVI et BONNEAU, Mme VERMEILLET, MM. PERRIN, RIETMANN et Pascal MARTIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. MENONVILLE, Mmes DEMAS, RACT-MADOUX, PERROT et GRUNY, M. DECOOL, Mme DINDAR, MM. DÉTRAIGNE et KERN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. LE NAY et HOUPERT, Mmes MALET et SOLLOGOUB, MM. MOGA et CHAUVET, Mmes de LA PROVÔTÉ et JACQUEMET, MM. GREMILLET et DUFFOURG et Mme GACQUERRE

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale		20 000 000		20 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à des projets de recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.

Il est donc proposé ici de :

· flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

· et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cet amendement vise à obtenir une clarification suite au rapport du député Mickaël Bouloux au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2023, en ce qui concerne la mission « Recherche & Enseignement Supérieur ».

En pages 21 et 22 de ce rapport, il y est indiqué qu’un budget de 20 millions d’euros a été évoqué dans le cadre de travaux menés par un groupe de travail depuis 2020 et que les « discussions du groupe de travail se poursuivent pour en finaliser le contour, identifier les canaux de financement existants qui pourraient d’ores et déjà être mobilisés par les différents partenaires, déterminer la gouvernance du projet et enfin mobiliser les équipes sur le sujet. »

En gras, dans le rapport, nous lisons aussi cette information assez inattendue : « L’INSERM a indiqué au rapporteur spécial qu’à ce stade des financements supplémentaires inscrits en loi de finances n’étaient pas nécessaires. »

Or, selon les associations de patients, rien n’indique qu’un programme concret de recherche soit en train d’émerger et que des financements aient été trouvés.

Cela interpelle alors que la recherche apparaît comme le premier moyen de lutter efficacement contre cette problématique de santé publique qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de traitement. De nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.