AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		535 000		535 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	535 000		535 000
TOTAL	535 000	535 000	535 000	535 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement prévoit le transfert de 535 000 euros de l’action n° 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire ».

Nos contributions aux organisations internationales subissent une très forte augmentation, qu’il serait opportun de modérer.

Il s’agit de revaloriser de 25 % les indemnités des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et des Conseillers des Français de l’étranger.

Pour les Conseillers à l’AFE, il s’agit simplement de leur permettre d’assister aux deux sessions plénières annuelles à Paris, sans qu’ils aient à puiser sur leurs propres deniers pour couvrir les frais engagés pour s’y rendre et se loger sur place. Certains renoncent à se rendre aux sessions, car leurs frais de séjour et de déplacement ne peuvent pas être intégralement couverts.

De la même façon, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité leur permettant de couvrir leurs frais dans l’exercice de leur mandat. Certaines circonscriptions sont étendues et supposent d’effectuer des déplacements couteux. Il convient également de revaloriser les indemnités des Conseillers des Français de l’étranger de 25 %, pour qu’ils puissent couvrir l’intégralité des frais engagés.