Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 114 , 115 , 117, 120) |
N° II-1274 2 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
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Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
La rénovation énergétique des bâtiments a une importance capitale pour faire face aux effets du réchauffement climatique et économiser de l’énergie, d’autant plus au regard de l’inflation que nous vivons actuellement.
Le plan du Gouvernement consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national. Or, les bâtiments dédiés aux Français.e.s de l’étranger ont également besoin d’être rénovés. Non seulement l’adaptation des locaux du ministère des affaires étrangères aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.
Cet amendement propose donc d’allouer 15 millions d’euros à la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français et l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique a été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Cet amendement, issu du travail de nos collègues écologistes à l’Assemblée nationale, vise donc à doter de 15 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 07 “Réseau diplomatique” du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde” à partir de ceux de l’action 04 “Enseignement supérieur et recherche” du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”. Le groupe Écologiste Solidarité Territoires ne souhaite évidemment pas réduire les crédits du programme 185 au regard de ses besoins propres, et appelle donc le Gouvernement à lever le gage.