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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)

N° II-1267

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Retiré

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

250 000

250 000

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

250 000

250 000

TOTAL

250 000

250 000

250 000

250 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Cet amendement vise à remédier à la situation d’inégalité de traitement dont souffre les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées (C.T.S.A.) à Clamart et de l’Institution de recherche biomédicale des armées (I.R.B.A.) à Brétigny sur Orge depuis la mise en place du Ségur de la santé. En effet, malgré les différents élargissements qui ont intégré les personnels des EHPAD et les personnels des structures sociales et médico-sociales, le C.T.S.A et l’I.R.B.A., qui sont pourtant des établissements du Service de santé des armées en sont toujours exclus.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·  Abonder de 250 000 euros en AE et en CP la sous action 05.11 « infrastructure de santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées », du programme 178 « Préparation et emploi des forces »

·  Retirer 250 000 euros en AE et en CP la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions » de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Equipement des forces ».