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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 114 , 115 , 117) |
N° II-1266 2 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | ||||
Préparation et emploi des forces | ||||
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
Équipement des forces | 214 638 063 | 214 638 063 | ||
TOTAL | 0 | 214 638 063 | 0 | 214 638 063 |
SOLDE | - 214 638 063 | - 214 638 063 | ||
Objet
Cet amendement propose l’abandon des travaux de conception du futur porte-avions.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Retirer 214 638 063 euros en AE et en CP la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions » de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Équipement des forces ».