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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)

N° II-1265

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

900 000

900 000

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

900 000

900 000

TOTAL

900 000

900 000

900 000

900 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à renforcer la protection de nos infrastructures sous-marines.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 900 000 euros en AE et en CP la sous action 10.79 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens – Autres opérations », de l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Equipement des forces ».

·       Retirer 900 000 euros en AE et en CP la sous action 07.01 « Analyse stratégique » de l’action 07 « Prospective de défense » du Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».