AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement	260 000 000		260 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2		260 000 000		260 000 000
Restitution des « biens mal acquis »
TOTAL	260 000 000	260 000 000	260 000 000	260 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de doubler les crédits supplémentaires accordé au compte de bonification afin de réduire le taux de bonification des DTS.

En effet, nous souhaitons doubler notre prêt de Droit de tirages spéciaux de la Banque de France afin qu’il atteigne 6 milliards d’euro. Pour cela il faut que nous alimentions un compte de bonification pour réduire le taux d'intérêt du DTS aujourd’hui de 1,50 %. Pour faire des prêts à taux 0, il faut bien compenser ce montant, d'où le compte de bonification, que nous alimentons avec des crédits budgétaires à hauteur de 260 millions d’euros

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

· Retirer de 260 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 du programme 209 « Coopération bilatérale sous forme de subventions »

· Abonder 260 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 du programme 110 « Bonifications de prêts dans les Etats étrangers »