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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-1256

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

565 000

 

565 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

565 000

 

565 000

 

TOTAL

565 000

565 000

565 000

565 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Le fonds social lycéen est une aide spécifique destinée à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité.

Cette aide contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations sociales, et in fine à favoriser pour des jeunes fragilisés, l'accès à la formation et à la certification.

La succession des crises, sanitaire, énergétique et donc économiques, ont fragilisé de nombreuses familles modestes qui se trouvent dans une situation financière délicate. Un grand nombre d'entre elles continueront à solliciter le fonds social lycéen pour couvrir des frais liés à la scolarité du fait de l’inflation, notamment.

On peut noter que l'exécution en 2021 de cette ligne budgétaire a été supérieure de 17 % aux crédits prévus en loi de finances initiale sans qu’elle fasse l’objet d’une réévaluation à la hausse au projet de loi de finances pour 2023.

Les objectifs annoncés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, de mobiliser encore davantage les fonds d'aide sociale à destination des familles les plus précaires implique une augmentation des crédits affectés au fonds social lycéen pour l'enseignement agricole.

Le coût de cette mesure serait de 565 000€.