AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2		565 000		565 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	565 000		565 000
TOTAL	565 000	565 000	565 000	565 000
SOLDE	0		0

Objet

Le fonds social lycéen est une aide spécifique destinée à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité.

Cette aide contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations sociales, et in fine à favoriser pour des jeunes fragilisés, l'accès à la formation et à la certification.

La succession des crises, sanitaire, énergétique et donc économiques, ont fragilisé de nombreuses familles modestes qui se trouvent dans une situation financière délicate. Un grand nombre d'entre elles continueront à solliciter le fonds social lycéen pour couvrir des frais liés à la scolarité du fait de l’inflation, notamment.

On peut noter que l'exécution en 2021 de cette ligne budgétaire a été supérieure de 17 % aux crédits prévus en loi de finances initiale sans qu’elle fasse l’objet d’une réévaluation à la hausse au projet de loi de finances pour 2023.

Les objectifs annoncés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, de mobiliser encore davantage les fonds d'aide sociale à destination des familles les plus précaires implique une augmentation des crédits affectés au fonds social lycéen pour l'enseignement agricole.

Le coût de cette mesure serait de 565 000€.