AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. LECONTE, Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	3 000 000		3 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte les effets de l’inflation et de la baisse du cours de l’euro dans le calcul du montant des allocations versées par les consulats après étude des demandes par les conseils consulaires en format « Protection et action sociale ». Ces montants sont pourtant évalués de manière très sévère et le versement des allocations se limite aux personnes porteuses de handicap ou aux personnes de plus de 65 ans. Ces allocations ne suivent plus depuis quelques années l’évolution du pouvoir d’achat pour des raisons de contrainte budgétaire. Elles constituent parfois le seul revenu ou complément de revenu indispensable pour vivre dans son pays de résidence.

Or cette année sont observés simultanément plusieurs phénomènes qui réduisent les marges de manœuvre pour accorder des allocations sociales et rend difficile l’évaluation des revenus des personnes en avance sur l’ensemble d’une année :

- d’une part, l’euro a baissé vis-à-vis du dollar, ce qui réduit le pouvoir d’achat de l’euro et donc globalement le montant de notre action sociale à budget constant en euro ;

- de l’autre, de nombreux pays font face à une hyperinflation et à des variations de taux de change très importantes qui rendent impossibles une évaluation de la situation des demandeurs en novembre 2022, pour l’ensemble de l’année 2023. La situation de l’année 2022 a déjà été particulièrement critique, mais l’aide Covid en début d’année a permis d’amortir parfois la situation.

Pour 2023, les paramètres macro-économiques dans de très nombreux pays engendrent une grande inquiétude, et pour répondre à ces besoins, il est proposé une augmentation du budget de l’action sociale de 3 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés sur l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France dans le monde » et versés à l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».