AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, CHANTREL, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		7 000 000		7 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2	7 000 000		7 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En 2023, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) bénéficiera de 7 millions d’euros destinés à compenser la moitié du surcoût lié à la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés.

Si la ministre de l’Europe et des affaires étrangères a indiqué que l’autre moitié de ce surcoût sera financée par le reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires (ouverts en loi de finances rectificative pour 2020), ceux-ci seront intégralement consommés en 2022. De fait, l’AEFE devra supporter l’autre moitié de ce surcoût, à savoir 7 millions d’euros, et ce dans un contexte d’inflation et de dévaluation du cours de l’euro qui pourrait rendre nécessaires des revalorisations salariales dans certains pays.

Le reste à financer pourrait être laissé à la charge des établissements, ce qui entraînera mécaniquement une hausse des droits de scolarité, qui ont déjà connu une augmentation annuelle de 8% en moyenne (dans les établissements en gestion directe).

Cet amendement propose d’attribuer 7 millions d’euros supplémentaires à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin de financer l’intégralité de ce surcoût.

Cet amendement transfère 7 millions d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».