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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 114 , 119)

N° II-1174 rect. bis

2 décembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MALHURET, GRAND, GUERRIAU, CHASSEING, WATTEBLED et DECOOL, Mme MÉLOT et M. LAGOURGUE

ARTICLE 40 QUATERDECIES

Remplacer le mot :

et

par les mots :

, des pistes d’amélioration envisagées et

Objet

Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 quaterdecies concernant la mise en place du fonds pour l’Ukraine indique également quelles sont les pistes d’amélioration envisagées par le Gouvernement pour ce fonds.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.