AMENDEMENT

Après l'article 40 quindecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot « de ».

2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » est supprimé.

II. - Le I s’applique à partir du 1^er janvier 2023

III. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue par l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

En 2018, les organismes de l’économie sociale et solidaire Jeunesse au plein air (JPA), l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et Solidarité Laïque ont démontré le fait que près de 22 millions de Français – soit un citoyen sur trois – ne peuvent pas partir en vacances chaque année. Parmi eux, 3 millions d’enfants.

Une actualisation de cette étude menée conjointement en 2022 par la Fondation Jean Jaurès, l’Alliance France et l’UNAT démontre qu’en quatre ans, la situation ne s’est pas améliorée.

À la question de savoir s’ils partiront en vacances cet été 2022, 39% des Français répondaient par la négative. Et parmi la majorité (61%) qui envisageait de partir, 27% indiquaient que ce choix pouvait encore changer. Cette année donc, à quelques semaines des grands départs de juillet et d’août c’est bien le renoncement et l’interrogation qui prédominaient.

Ce renoncement traduit, logiquement, la confirmation d’un fort clivage social. En effet, ce sont 81% des cadres et professions intermédiaires supérieurs qui affirmaient partir contre 56% des ouvriers. À noter également que 64% des Français qui indiquaient qu’ils ne partiraient pas ne partaient jamais en vacances dans leur jeunesse, ce qui démontre une inégalité qui tend à perdurer tout au long de la vie.

Plus largement, au cours des cinq dernières années, un Français sur deux (52%) indique avoir renoncé à partir au moins une fois en vacances d’été pour des raisons financières.

S’agissant du financement desdites vacances, l’épargne demeure premier moyen utilisé (88% au total), à laquelle s’ajoute l’utilisation du Chèque-Vacances (34% au total). Cette répartition est par ailleurs à mettre en parallèle avec la baisse drastique du pouvoir d’achat miné par l’inflation record venant amputer les capacités, déjà faibles, d’épargne des plus modestes, chaque euro gagné étant un euro dépensé pour faire face aux besoins essentiels.

Le secteur du tourisme, quant à lui, par ailleurs parmi ceux qui ont été les plus lourdement fragilisés par la pandémie, participe à près de 8 % de notre PIB et compte plus de deux millions d’emplois directs et indirects non délocalisables.

Cet amendement généralisant les chèques vacances pour tous les salariés poursuit donc un double objectif. 

Tout d’abord apporter une aide à celles et ceux qui ne peuvent pas, ou ont des difficultés à partir en vacances (qui, il est bon de le rappeler, est un droit, au même titre que l’accès aux loisirs ou à la culture) pour des raisons financières. Ce dispositif social a par ailleurs une portée plus large que d’autres mis en place dans les entreprises tels que les tickets restaurants qui ne bénéficient qu’aux salariés, alors que les chèques vacances bénéficient, eux, également à leurs enfants et leurs familles.

Ensuite, constituer un levier pour le secteur du tourisme ainsi que pour les emplois stables et locaux qu’il génère. Permettre à l’avenir à davantage de Françaises et de Français de partir en vacances ou d’en préparer le projet ne peut que contribuer à soutenir un secteur économique fondamental.