AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LE GLEUT, FRASSA et BASCHER, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme Valérie BOYER, M. CHARON, Mme Laure DARCOS et MM. Daniel LAURENT, MOUILLER, PERRIN, RIETMANN, SAURY et SOMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. - Créer le programme :

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui vise à instituer un mécanisme d'urgence pour les Français de l'étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des événements politiques majeurs.

Pour reprendre les travaux de la commission des finances sur cette proposition de loi qui considère que ce fonds d'urgence « renforcerait la sincérité des comptes de la mission Action extérieure de l’État » et que les crédits alloués à ce fonds « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiales », cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État.

Afin de doter ce nouveau programme « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves ou d'événements politiques majeurs », cet amendement propose de prendre 10 millions d'euros dans l'Action « Contributions internationales» du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.