AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. Philippe DOMINATI

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		905 000 000		905 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL		905 000 000		905 000 000
SOLDE	- 905 000 000		- 905 000 000

Objet

A l'heure où l'on demande aux Français de faire des efforts en matière de consommation électrique, il devient anachronique que l'Etat finance l'achat de véhicules électriques à travers du bonus écologique pouvant aller jusqu'à 7000€ par véhicule.

C'est pourquoi cet amendement prévoit de supprimer les crédits de l'action 3 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" destinés au financement du bonus écologique.