AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. FERNIQUE

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		3 000 000		3 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	3 000 000		3 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages.

Afin de favoriser son développement, les aides à l’achat de vélo ont été renforcées par plusieurs textes successifs intervenus en 2021 et 2022. Dernièrement un renforcement des aides à l’achat de vélo a été acté dans la loi de finances rectificative pour 2022, pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022.

Au-delà de la prolongation de ces aides après 2022, il est également proposé :

d’ouvrir l’ensemble de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels,

d’augmenter la prise en charge à 60% sans modification de plafond, pour les aides dont peuvent bénéficier les 20% de Français les plus dans le besoin (contre 40% pour les autres bénéficiaires)

d’ouvrir la prime à la conversion à l’achat de vélo-cargos non électriques, vélos pliants, vélos adaptés aux situations de handicap, vélos allongés, …et non aux seuls vélos à assistance électrique.

rendre éligible aux aides à l’achat les titulaires de la carte mobilité inclusion « priorité » ou « stationnement » en sus des titulaires « invalidité » actuellement éligibles.

Le présent amendement propose d’abonder de 3 M€ l’action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie climat et après-mines » pour permettre ces nouvelles aides, et de minorer du même montant l’action n° 4 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous invitons naturellement le Gouvernement à bien vouloir lever le gage.

Cet amendement est proposé par le Club des élus nationaux pour le vélo.