AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		25 000 000		25 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	25 000 000		25 000 000
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abonder le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour permettre de voir émerger plus de projets de méthaniseurs fonctionnant avec les boues de stations d’épuration portés par les collectivités.

La part de biométhane injectée dans le réseau (6,8% en 2022, avec une cible à 11,5% en 2025) reste trop faible malgré les engagements nationaux à ce sujet. De plus, les boues de stations d’épuration sont encore trop souvent incinérées, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’environnement. Avec cet amendement, les auteurs souhaitent renforcer le soutien aux collectivités dans cette démarche. Aujourd’hui, dans sa rédaction actuelle, le fonds d’accélération de la transition ne permet que le soutien à la valorisation des déchets ménagers. Il est ainsi proposé de l’étendre aux boues de STEP.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 25 000 000 euros le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » dans son action n°1 « Performance environnementale », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme 203 « Infrastructures et services de transports » dans son action n°50 « Transport routier » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget de ce programme mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.