AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		400 000 000		400 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois	400 000 000		400 000 000
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à apporter une aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois. L’objectif est de permettre aux ménages qui se chauffent avec des pellets de bois, de bénéficier d’une aide exceptionnelle face à l’augmentation exponentielle des prix depuis plusieurs mois.
Le poêle à granulé a largement été mis en avant comme un moyen de chauffage économe et vertueux. Un grand nombre de ménages a donc sauté le pas, changeant leur moyen de chauffage électrique, au gaz ou au fioul, pour un poêle à granulé, or ils se retrouvent à devoir faire face à une augmentation indécente des prix sans pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire. En 2021, cela représentait 1,5 millions de foyers pour qui, aujourd’hui, la facture a et continue à considérablement augmenter. C’est pourquoi, nous proposons la mise en place d’une aide exceptionnelle afin d’alléger la facture des ménages se chauffant au poêle ou à la chaudière à granulés.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement : de minorer de 400 000 000 euros les crédits de l'action 17 du programme 345 "service public de l’énergie"