AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	30 000 000		35 000 000
Énergie, climat et après-mines		30 000 000		35 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	30 000 000	30 000 000	35 000 000	35 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent supprimer la baisse de dotation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Alors que les risques se matérialisent de plus en plus par des catastrophes aboutissant à des dégâts humains et matériels considérables, il est incompréhensible de réduire un budget qui risque d'être sollicité davantage, notamment du fait du dérèglement climatique.

Il est donc proposé d'abonder l'action n°14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181, en prélevant l'action n°3 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174, d'un montant 30 000 000€ en autorisation d'engagement et de 35 000 000€ en crédit de paiement. Ce montant reconduirait le budget de l'action à l'identique par rapport à 2022.