AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	3 000 000 000		3 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		2 400 000 000		2 400 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		600 000 000		600 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	3 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement fait écho à l'amendement travaillé avec l’aide du Réseau Action Climat, de la Coalition 4F et du Collectif Oui au train de nuit, voté à une large majorité à l'Assemblée, et retiré par le gouvernement dans le cadre du recours à l'article 49-3.

Par cet amendement, les auteurs souhaitent à nouveau souligner la nécessité d'accélérer réellement sur le ferroviaire.

Le chiffre de 12 milliards investis dans le ferroviaire est régulièrement avancé par le gouvernement, sans qu'il se traduise de façon concrète dans les tableaux programmatiques.

Le PDG de la SNCF a chiffré le besoin d’investissement supplémentaire à 100 milliards d’euros sur 15 ans pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire, il est donc urgent d'intervenir.

L’âge moyen du réseau ferroviaire français est d’environ 30 ans contre 17 en Allemagne qui a pourtant présenté en 2019 un plan d’investissement record de 86 milliards d’euros jusqu’en 2030, soit 8.6 milliards par an ! De la même manière l’Italie vient d’annoncer un plan de 120 milliards d’euros sur 10 ans en faveur du ferroviaire.

Cet investissement massif permettra d’engager une véritable transition des mobilités, favorable à la décarbonation des transports.

Les petites lignes, le frêt ferroviaire, les trains de nuits seront notamment des axes forts d'un plan pluriannuel qu'il faut désormais financer sans attendre.

Conformément à la proposition votée par les députés, les investissements seraient répartis de la manière suivante :

- 1,5 milliards- d’euros pour la relance du fret ferroviaire,

- 0,5 milliard d’euros pour la régénération du réseau structurant,

- 0,7 milliard d’euros pour la régénération des petites lignes selon le rapport Philizot, 0,2 milliard d’euros pour la résorption des nœuds ferroviaires, et 0,150 milliard d’euros pour le développement du train de nuit.

Cette mesure répond au besoin de rehausser l'ambition du contrat de performance signée entre l'Etat et SNCF Réseau.

Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 2,4 milliards d’euros à l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » et 600 millions d’euros de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » afin d’abonder de 3 milliards d’euros l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Le but de cet amendement n’est pas de réduire le soutien de l’État dans les zones non-interconnectées (ZNI). Cependant, les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage que l'Etat a la possibilité de lever.

Pour équilibrer le budget, les auteurs de l'amendement suggèrent de taxer les bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui vont de 2,5 à 3 milliards d'euros par an.