AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000		2 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent renforcer les moyens et les effectifs alloués à la prospective et à l'aide à la décision, en ajoutant du personnel au CEREMA.

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou CEREMA, est un service public constitué en établissement public administratif.

Nous savons que les besoins en prospective et aide à la décision seront grandissants. Le rôle du CEREMA, ainsi que son sens de l'intérêt général, sont des ressources indispensables alors que le recours aux cabinets de conseil ne cesse de s'accroître.

2 millions d'euros supplémentaires avaient été ajoutées par l'Assemblée, ce qui ne permet pas de revenir sur les suppressions de poste de ces dernières années.

L'ajout de 2 millions supplémentaires permettra de compléter les moyens humains, bien qu'il faudra augmenter ces moyens davantage pour les prochaines années. Le service public a des coûts journaliers bien inférieurs aux montants réclamés par les cabinets de conseil.

Il est proposé, afin de respecter la recevabilité financière imposée, de prélever 2 000 000€ sur l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 pour les ajouter à l'action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159.