Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-1070

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 2 000 000

 

 2 000 000

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 2 000 000

 

 2 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

 2 000 000

2 000 000 

2 000 000 

2 000 000 

SOLDE

 0

 0

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent renforcer les moyens et les effectifs alloués à la prospective et à l'aide à la décision, en ajoutant du personnel au CEREMA.

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou CEREMA, est un service public constitué en établissement public administratif.

Nous savons que les besoins en prospective et aide à la décision seront grandissants. Le rôle du CEREMA, ainsi que son sens de l'intérêt général, sont des ressources indispensables alors que le recours aux cabinets de conseil ne cesse de s'accroître.

2 millions d'euros supplémentaires avaient été ajoutées par l'Assemblée, ce qui ne permet pas de revenir sur les suppressions de poste de ces dernières années.

L'ajout de 2 millions supplémentaires permettra de compléter les moyens humains, bien qu'il faudra augmenter ces moyens davantage pour les prochaines années. Le service public a des coûts journaliers bien inférieurs aux montants réclamés par les cabinets de conseil.

Il est proposé, afin de respecter la recevabilité financière imposée, de prélever 2 000 000€ sur l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 pour les ajouter à l'action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159.