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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-1069

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

186 000 000 

 

12 000 000 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 186 000 000 

 

 186 000 000 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

 186 000 000 

 186 000 000 

 186 000 000 

  186 000 000

SOLDE

 0

Objet

Par cet amendement, les auteurs vise à augmenter les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF), notamment pour permettre le reboisement des zones forestières victimes d'incendie en 2022.

Avec 62 000 hectares brulés, l'année 2022 sera celle d'un triste record.

L'urgence climatique à laquelle nous devons faire face nécessite une réponse systématique aux nuisances contre l'environnement. Avec la canicule et le nombre de morts important, liés aux fortes chaleurs et à la sécheresse, les arbres joueront un rôle important pour assurer une respiration, améliorer la qualité de l'air, notamment par une régulation des émissions de gaz carbonique.

Compte-tenu de la règle interdisant de prélever des dépenses d'autres missions, les auteurs proposent de prélever les 186 000 000€ de l'action n°2 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 pour abonder l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113.

Ce montant correspond à la valeur moyenne d'un reboisement d'ampleur, à savoir 3000€ par hectare. Le nombre d'hectares brulés étant de 62 000, la somme allouée couvrirait l'ensemble du reboisement.

Ce montant représente 5% de l'action "Accompagnement transition écologique" et demeure dédié à des objectifs communs de lutte contre le déréglement climatique, avec un enjeu paysager fort.