AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	62 000 000		62 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		62 000 000		62 000 000
TOTAL	62 000 000	62 000 000	62 000 000	62 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent doubler le montant des crédits alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, générées notamment par les sites industriels. Le montant alloué stagne, voire diminue avec l'effet de l'inflation.

Il s'agit de moyens qu'il nous faut augmenter, comme nous le rappelle des accidents malheureusement trop réguliers, et surtout évitables.

L'accident de Lubrizol a par exemple mis en relief les carences en matière de politique de prévention des risques industriels et la nécessité de renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels, ce qui nécessite non seulement la mise en place d'une autorité de sûreté mais également une augmentation significative du nombre de postes dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles.

Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons de prélever les crédits nécessaires au sein des crédits alloués à l'action 01 du programme 380, soit seulement 4% du programme, pour abonder l'action 1 du programme 181.