AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, M. LUREL, Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2		400 000		400 000
Interventions territoriales de l’État	400 000		400 000
TOTAL	400 000	400 00	400 000	400 00
SOLDE	0		0

Objet

Notre amendement a pour objet d’assurer la prise en charge par l’État des coûts de dépollution de l’eau pour filtrer les molécules de chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.

Les stations de production d’eau potable, comme l’usine de Vivé, en Martinique, située à proximité de zones polluées à la chlordécone, doivent en effet assumer des surcoûts pour assurer la dépollution sans que ceux-ci soient compensés par l’État.

Aussi, notre amendement prévoit l’ajout de 400 000€ en autorisation d'engagement et en crédit de paiement à l’action 8 - volet territorialisé du plan national d’action chlordécone - du programme 162 "Interventions territoriales de l’État, financé par le prélèvement de la même somme sur l'action 01 du programme 147 "Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville"