AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI et Mme PANTEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		50 000 000		50 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB).

Au regard de la place centrale des communes, principalement rurales, dans la protection de la biodiversité, des écosystèmes et la valorisation des aménités, et compte tenu du faible montant de la dotation biodiversité qui ne leur permet pas de faire face aux besoins, la mise en œuvre de la SNB mérite d'être pleinement soutenue.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, cet amendement propose :

- d’abonder de 50 millions d'euros en AE et en CP l’action n° 3 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- de réduire de 50 millions d'euros en AE et en CP les crédits inscrits à l’action n° 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.