AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		16 000 000		16 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	16 000 000		16 000 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	16 000 000	16 000 000	16 000 000	16 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose de consacrer 16 millions d’euros à la transformation des contrats de volontariat territorial en administration (VTA) en contrats de chefs de projets, afin d’accompagner les besoins en ingénierie des territoires des communes et EPCI ruraux. L’ingénierie de projet requiert en effet des compétences solides, notamment dans les territoires ruraux. L’enveloppe étant actuellement sous-consommée, le recrutement pérenne à de tels postes devrait attirer plus de candidats.

Le montant de 16 millions d'euros est obtenu par la différence entre 35 000 euros et 15 000 euros de soutien de l’État à ces recrutements.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 16 millions d’euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.