AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		28 000 000		28 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	28 000 000		28 000 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	28 000 000	28 000 000	28 000 000	28 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projets, pour un financement de 35 000 euros par ETP, afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme « villages d’avenir » qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain aux villages ruraux et hyper-ruraux.

Les chefs de projets seraient ainsi mis à la disposition des communes et des communautés de communes rurales et hyper-rurales, dont la définition officielle devrait apparaître prochainement.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 10 millions d’euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.