AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. JACQUIN, GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, M. HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	60 000 000		60 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		60 000 000		60 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent qu'un soutien massif soit engagé pour la poursuite des efforts de verdissement des flottes de bus.

Une mesure forte consisterait pour l’État à soutenir à hauteur de 100 000 € l’achat d’un autobus électrique ou à hydrogène pour accélérer la décarbonation et améliorer la qualité de l’air dans chaque réseau.

Pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules, l’électricité et l’hydrogène ont déjà fait leur entrée dans les parcs d’autobus.

Or la transition énergétique de ces flottes a un coût.

Dans le cas du transport urbain, ces investissements pèsent très fortement sur les finances des collectivités territoriales, d’autant plus que les bus électriques et hydrogènes coûtent considérablement plus cher que les bus diesel/GNV : 210 000 euros pour un véhicule diesel contre 554 000 euros pour un véhicule électrique et 698 000 euros pour un autobus à hydrogène. Alors que la France a fait le choix jusqu’à présent de privilégier le soutien à la transition des véhicules particuliers, l’Allemagne a décidé pour sa part de subventionner la conversion des bus urbains à la motorisation électrique à hauteur de 1,25 milliard d’euros sur 2 ans.

S’il est louable de vouloir encourager le verdissement du parc automobile privatif, il est important tout autant de contribuer à soutenir le secteur des transports publics pour le rendre encore plus vertueux du point de vue de ses émissions.

Face aux obligations législatives et réglementaires grandissantes en matière de transition énergétique du parc, ce dispositif d’aide permettrait de soutenir le verdissement de 600 autobus sur l’ensemble du territoire.

En effet, chaque année en moyenne 1700 autobus doivent être renouvelés en France. Pour l’année 2021, la part d’autobus électrique et à hydrogène représente environ 28% des flottes renouvelées. Pour l’année 2023, nous estimons à 35% les besoins de renouvellement vers des véhicules électriques et à hydrogènes soit environ 600 autobus concernés sur l’ensemble du territoire français. Cet amendement est issu des échanges avec l'Union des transports publics et ferroviaires.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement minore de 60 millions d’euros l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et abonde de 60 millions d’euros l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » au sein du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu'ils ne souhaitent en aucun cas réduire les moyens affectés au programme 217 mais répondent simplement aux exigences de règles de recevabilité financière.