AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, MONTAUGÉ et TISSOT, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		768 000 000		768 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois	768 000 000		768 000 000
TOTAL	768 000 000	768 000 000	768 000 000	768 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant avec des pellets de bois sous la forme d'un chèque du même type que celui adopté en loi de finances rectificatives cet été pour le fioul.

Le prix de vente des granulés de bois (pellets de bois) aux particuliers a en effet très fortement augmenté, passant de 300 € la tonne à environ 600 € en moins d’un an.

Alors que le prix moyen du pellet de bois est actuellement autour de 620 € la tonne et considérant que 2,4 millions de tonnes de pellets ont été vendus en 2021, le coût évaluatif du dispositif serait de 768 M€.

La consommation moyenne d’un ménage étant de l’ordre de 2 tonnes par an, l’économie réalisée pour les ménages qui se chauffent aux pellets de bois serait donc de 640 € par an sur la base des tarifs actuels.

Le bénéfice du chèque énergie permettant par ailleurs aux ménages modestes d’atténuer le reste à charge. Enfin, dès lors que la flambée actuelle est également liée à des mécanismes de spéculation et de stockage excessif, la mise en œuvre d’un tarif réglementé pour l’année 2023 est de nature à faire redescendre les prix de marché et ainsi pourrait induire un coût de la mesure inférieur à notre proposition.

Raison pour laquelle, il est proposé de créer une mesure exceptionnelle de soutien à l'achat de pellets et de bûches de bois.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement d'abonder de 768 M€ les crédits de la nouvelle ligne budgétaire ainsi créée et de minorer de 768 M€ euros les crédits de l’action 03 du programme 174.

Les auteurs de l'amendement tiennent à souligner qu'il ne s’agit pas de réduire les crédits du programme 174 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière.