AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	400 000 000		400 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		400 000 000		400 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables.

Avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs : le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonne-kilomètres transportées – principalement des matériaux lourds.

Le transport fluvial représente en moyenne cinq fois moins d’émissions de CO² à la tonne transportée. Par ailleurs, les potentialités de développement sont très importantes : le fret sur le bassin de la Seine pourrait être multiplié par 4 . Le fluvial permet d’économiser en moyenne 30 km et presque 2h de travail par chauffeur et par jour en région parisienne. C’est donc une économie d’énergie extrêmement intéressante, à condition que des investissements soient réalisés sur le réseau.

Pour soutenir ce mode de transport nous proposons de doubler l’enveloppe allouée à voie navigable de France dans le cadre de ce projet de loi de finances pour atteindre 400 millions d’euros. C’est une montée en puissance indispensable pour moderniser le réseau (rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges, automatisation d’écluses, verdissement de la flotte) et développer en lien avec les régions des plateformes logistiques (des hubs multimodaux) à l’entrée des métropoles et grands centres urbains pour travailler sur l’acheminement des marchandises dans les derniers kilomètres.

Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier prélève 400 M€ sur l’action n° 17  du programme 345 "Service public de l'énergie" afin d’abonder du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Les auteurs de l'amendement tiennent à souligner qu'ils ne souhaitent en aucun cas diminuer les crédits alloués au pilotage des politiques du Ministère mais sont contraints par les règles de recevabilité budgétaire.